Lettre de voiture

Utilisée par le Code du Commerce depuis le 1er décembre 1999, la lettre de voiture désigne le contrat de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur, aussi appelé « voiturier ».

Pour le transport aérien de marchandises on parle de « lettre de transport aérien », pour le transport maritime il s'agit du « connaissement ».

La lettre de voiture atteste la prise en charge des marchandises en bon état et l'expédition des marchandises, dès lors que le transporteur y appose sa signature. C'est un document non négociable, qui doit impérativement figurer dans la cabine du transporteur, sous peine d'amende en cas de non présentation, lors d'un contrôle. Ce document est obligatoire pour tout contrat de transport de marchandises national ou international effectué par une entreprise résidant en France ou non.

Il existe différents types de lettres de voiture. Le choix correspond à la destination de vos marchandises. Pour un transport national, il est préférable d'utiliser la lettre de voiture nationale. Préférez la lettre de transport internationale CMR, pour un transport de marchandises à l'étranger. Pour les deux types de transports (national et international), n'utilisez que le document unique de transport qui est plus avantageux, puisqu'il fonctionne pour toutes les destinations.


lettre de voiture

Pour être en règle, la lettre de voiture doit contenir les indications suivantes :

  • le lieu et la date de son établissement,
  • le nom et l'adresse de l'expéditeur,
  • le nom et l'adresse du transporteur,
  • le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison,
  • le nom et l'adresse du destinataire,
  • la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage, et, pour les marchandises dangereuses, leur dénomination généralement reconnue,
  • le nombre de colis, leurs marques particulières et leurs numéros, le poids brut ou la quantité autrement exprimée de la marchandise,
  • les frais afférents au transport, les instructions requises pour les formalités de douane et autres,
  • l'indication que le transport est soumis, nonobstant toute clause contraire, au régime établi par la présente Convention...

Il advient aux parties de porter sur le document, toute autre indication qu'elles jugent utile.

La lettre de voiture se procure essentiellement en imprimerie.