La Lettre de voiture

Issue des conventions de Genève, la lettre CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route), règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur.
Plus généralement appliquée dans le cadre du commerce, cette convention porte cependant d’autres noms, le code du commerce utilise les termes lettre de voiture ou encore document unique de transport pour désigner le contrat de transport de marchandises. Ce contrat à pour but de lier l’expéditeur des marchandises au transporteur. Cette « lettre » peut être utilisée dans le transport maritime de fret comme aérien ( Code de commerce art. L132-4 et s., L133-1. Code de l’aviation civile art. L321-2. )

Lettre de voiture Lettre de voiture vierge - lettre de voiture nationale


Ce document obligatoire permet ainsi de régulariser et contrôler plus facilement tout les transports de marchandises transitant à l’echelle nationale, européenne ou internationale.

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